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Institution Sainte -Thérèse RambouilletInstitution Sainte-Thérèse - Rambouillet

Charte du bon usage des ressources informatiques

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES

 

La présente charte a pour but de définir les règles de bonne utilisation des ressources communes.

Ces règles relèvent, avant tout, du bon sens et ont pour but d’assurer à chacun l’utilisation optimale des ressources, compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

En début d’année, chaque élève se voit attribuer un login et un mot de passe qui sont strictement confidentiels. Chaque utilisateur est donc responsable de l’usage des ressources informatiques effectuées à partir de son compte.

L’utilisation des ressources informatiques n’est autorisée que dans le cadre pédagogique et ne doit se faire qu’avec l’accord d’un professeur ou de la documentaliste.

 

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

Respecter les lois en vigueur.
Ne pas utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.
Ne pas introduire de programme nuisible (ex : virus).
Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement.
Ne pas modifier la configuration des machines.
Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.
Ne pas utiliser de clés USB sans l’accord d’un professeur pour une tâche précise.
Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux.
Ne pas effectuer de téléchargements illégaux.
Consulter uniquement les sites internet présentant un lien direct et nécessaire avec l’activité scolaire.
Accepter que l’Etablissement limite ou stoppe l’accès aux ressources en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Par ailleurs, chats, e-mail, SMS et consultation, alimentation de blogs et tout autre procédé concernant les messages sont interdits sauf autorisation expresse d’un professeur.


SANCTIONS

En cas de non respect des règles de bonne conduite énoncées ci-dessus, l’utilisateur est susceptible d’être sanctionné et l’Etablissement pourra être amené à engager des poursuites au niveau pénal ; les sanctions individuelles vont d’une remontrance à l’interdiction définitive de l’utilisation autonome de l’outil informatique, aux sanctions plus lourdes qui s’appliquent dans le cadre du Règlement Intérieur. L’Etablissement est tenu par la loi de signaler toute violation constatée de la législation en vigueur.

RAPPEL REGLEMENTAIRE

Art. 1382 du Code Civil

« Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991

Les élèves «doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée dans les tribunaux, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.»

Je ne m’oppose pas à la publication de la photo de mon enfant dans le cadre des documents de communication et du site internet de l’Etablissement ; dans le cas contraire, je ferai parvenir au Chef d’Etablissement un courrier avant le 30 septembre 2017.